Historique. Des chemins de fer départementaux aux OFP


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Le développement des chemins de fer en France a eu une composante territotiale importante. Organisés par la loi Migneret en 1865, par le plan Freycinet en 1879, et par une nouvelle loi en 1880, les réseaux secondaires ou d'intérêt local ont atteint 17 000 km en 1913; mais ce foisonnement n'avait pas une base économique solide.

Au fil des années, et selon les statuts, la technique, (voie métrique ou normale) et l'intérêt économique ou social, la pluspart des voies ont été fermées. Seules quelques exploitations subsitent avec des statuts très divers (services de voyageurs, trains touristiques, services sous-traités par la SNCF, embranchements particuliers, VFIL, etc ). Si les volumes transportés sont faibles, ces exploitations sont une source de compétences ferroviaires bien adaptées à des besoins locaux

Beaucoup d'autres grands pays ferroviaires ont su conserver des services territoriaux, soit par continuité historique (Allemagne) soit par des réformes globales (USA), et établir un schéma d'opérations plus souple que notre modèle français. L'idée qu'une dimension territoriale pourrait concourir au développement du fret ferroviaire est apparue à la suite du succès de la régionalisation des services de voyageurs. Sa première matérialisation est la mission confiée début 2005 à Jacques Chauvineau par le Ministère des Transports, suivie en 2008 par la mise en place d'une "Cellule d'appui à la création d'opérateurs ferroviaires de proximité"

Depuis, malgré les difficultés, les projets prennent corps...

(1) J.Chauvineau-OFP-2005 (Pdf, 0,74 Mo)
Cellule d'appui OFP Communiqué (Pdf, 0,13 Mo)

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Evènements récents

L'engagement national pour le fret ferroviaire présenté en Conseil des Ministres le          16 septembre 2009

          Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont présenté en Conseil des ministres l'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce plan d'action ambitieux en 8 points se situe dans le cadre du Grenelle Environnement et a pour ambition de porter, à l’horizon 2022, à 25 % la part des transports de marchandises alternatifs à la route.Le développement d'OFP territoriaux et poruaires est  visé par les points 3 et 7

L'engagement national pour le fret ferroviaire (Pdf, 0,88 Mo)
Engagement national -Carte (Pdf, 0,98 Mo)

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Capital et plafond de garantie pour les EF

     L'arrêté du 31 mai 2016 modifie l'arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales pris en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire.

Capital social
Pour les entreprises exerçant une activité de transport de fret le seuil de capital social prévu à l'article 7 du décret du 7 mars 2003 susvisé est fixé à

  • 50 000 euros lorsque le volume de marchandises transporté est inférieur à 50 millions de tk par an ;
  • 200 000 euros lorsque le volume de marchandises transporté est supérieur à 50 millions de tk par an sans dépasser 200 millions de tk par an ;
  • 500 000 euros lorsque le volume de marchandises transporté est supérieur à 200 millions de tk par an sans dépasser 500 millions de tk par an.
  • 50 000 € pour les entreprises exerçant une activité de traction seule.

Plafond de garantie (Assurance)
Pour les entreprises exerçant une activité de transport de fret, le montant minimal des plafonds de garantie mentionné à l'article 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé est fixé à :

  • 10 millions d'euros par sinistre et par an lorsque le volume de marchandises transporté est inférieur à 500 millions de tonnes-kilomètres par an ;
  • 25 millions d'euros par sinistre et par an lorsque le volume de marchandises transporté est égal ou supérieur à 500 millions de tonnes-kilomètres par an.
  • 10 millions d'euros par sinistre et par an pour les entreprises exerçant une activité de traction seule.
Arrêté 19-10-2009-Montant licence-Consolidé (Pdf, 0,02 Mo)

Le premier OFP portuaire est créé à La Rochelle le 4 décembre 2009

        NaviRail Atlantique est une société dont le capital est partagé entre le Grand Port Maritime de La Rochelle et Fret SNCF. Cette PME ferroviaire sera notamment en charge de gérer et d’exploiter le réseau ferré portuaire et de réaliser les pré-post acheminements liés au trafic portuaire.

Navirail Atlantique (Pdf, 0,12 Mo)

Loi ORTF (organisation et régulation des transports ferroviaires) du 8 décembre 2009

            Pour faciliter la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité , la loi ORTF prévoit la possibilité pour Réseau ferré de France (RFF) de leur confier la gestion de l'infrastructure sur des lignes à faible trafic réservées au transport de marchandises.

 
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