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SNCF Réseau rencontre ses clients

SNCF réseau a invité ses clients le 8 juin, à l’Etoile du Nord, pour échanger sur l’état du réseau et sa performance

 

Patrick Jeantet PDG a introduit la réunion en répondant à quelques questions de l’animatrice.

  • Oui, il a signé le contrat de performance, il ne résout pas tout mais il permet de planifier.
  • Pour la couverture des coûts et la résolution de la dette, le cercle vertueux est d’avoir plus de client.
  • La problématique du cout complet de travaux incluant la problématique de l’exploitation (fermetures plus longues) est à examiner plus profondément.

 

Nicolas Fourrier a présenté un sondage de satisfaction des clients qui montre qu’ils ne sont pas satisfaits. La principale faiblesse est l’obtention des sillons avec une forte insatisfaction sur l’adaptation.

Table ronde avec Michel Neugnot VP transport de la région Bourgogne-Franche Comté et Dominique Denormandie président du GNTC. Ils ont pu commenter ce sondage et soulever plusieurs questions

Réponses avec Romain Dubois, Matthieu Chabanel et Jean-Claude Larrieu

  • Le tracé des sillons va profiter de la mise en œuvre du SIPH, plus efficace, plus rapide qui va redonner du temps à l’horairiste pour trouver des solutions
  • La gestion opérationnelle va bénéficier de plus d’anticipation et de dialogue grâce à la mise en œuvre de la GOC achetée et déployée en 2019 sur le PLM
  • La mise en place d’un coordonnateur d’axe pour le fret
  • Un outil d’observation de la qualité de la production mis à dispo des EF
  • La planification des travaux fait l'objet de réunions de concertation avec compte rendu

Une exposition d’innovations en cours de développement par SNCF Réseau a conclu cette présentation.

Le décret 2017 439 « voies ferrées locales supportant du transport de marchandises » est paru le 30 mars 2017

Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Ils régissent la sécurité des lignes de fret ferroviaire sans voyageurs hors RFN, réseaux comparables ou voies portuaires.

Sur ces lignes, le gestionnaire de l’infrastructure et les transporteurs doivent mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité, soumis à un contrôle périodique par un organisme de contrôle externe sauf si l'infrastructure présente un faible niveau de risques défini dans l’arrêté.

C’est le préfet qui supervise l’application de ce décret. Il peut commander des contrôles en cas d’alerte particulière et est destinataire des rapports d’audit et du SGS en cas de manquement grave.

Le gestionnaire d’infrastructure établit aussi un plan d’intervention de sécurité qui est communiqué au Préfet

Enfin les travaux de création ou de modification substantielle de l’infrastructure d’une ligne locale sont soumis à une procédure d’autorisation du Préfet après présentation d’un dossier de sécurité audité par un organisme qualifié accrédité.

 

Ces dispositions entrent en vigueur en 2 étapes :

1/Pour les voies d’approche des ITE

a) L’obligation d’établissement d’un SGS entre en vigueur le 1er avril 2019;

b) Le premier audit externe portant sur l’infrastructure exploitée à la date d’entrée en vigueur du présent décret est réalisé dans les trois ans suivant la date du 1er avril 2019;

2/ Pour les autres infrastructures dans le champ du décret :

a) L’obligation d’établissement d’un SGS entre en vigueur le 1er juillet 2017;

b) Le premier audit externe portant sur l’infrastructure exploitée à la date d’entrée en vigueur du présent décret est réalisé dans les trois ans suivant la date du 1er juillet 2017.

Le décret et l’arrêté du 30 mars vont être complétés en juin par un arrêté publiant le Guide pour l’établissement d’un SGS, le Guide pour la conception des modifications substantielles et le Guide des Audits de SGS.


Un arrêté pour la maintenance des lignes fret

Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs

Ce texte, élaboré en collaboration avec les gestionnaires de ce type de lignes, a été approuvé par la filière ferroviaire pour toutes les infrastructures ferroviaires à faible trafic, utilisées pour des circulations sans voyageurs et à une vitesse inférieure à 80 km/h, à l’exclusion des infrastructures comportant des longs rails soudés.

Il est applicable pour toutes les lignes UIC 7 à 9 SV du réseau ferré national et les voies de service où ne circulent que des trains de fret, les lignes gérées par un gestionnaire d’infrastructure conventionné et toutes les voies ferrées locales hors RFN supportant du transport de marchandises.

 A partir du moment où les utilisateurs font le choix de respecter ce référentiel, ils doivent s’y conformer dans son intégralité pour qu’il puisse y avoir une présomption de conformité à la réglementation de sécurité en vigueur. Ce texte sert alors de référence vis-à-vis des contrôles effectués par les autorités compétentes.

 Ce texte expose les grands principes que les gestionnaires des lignes sont invités à respecter pour établir leurs programmes de maintenance adaptés à l’état réel des infrastructures et aux paramètres d’exploitation, à partir d’objectifs de résultats clairement identifiés. Ces objectifs de résultats comprennent le niveau de sécurité pour les circulations et les personnels du gestionnaire d’infrastructure et des transporteurs, le niveau de disponibilité ainsi que l’horizon temporel pertinent eu égard aux perspectives anticipées de trafic.

Des mesures pour le fret ferroviaire dans la feuille de route de la Conférence environnementale

Manuel Vals et Ségolène Royal viennent de présenter le 4 février 2015 la « Feuille de route 2015 » de la Conférence environnementale ( voir lien ci-dessous pages 20 à 25). Cette feuille de route reprend l’essentiel des conclusions de la conférence  pour le renouveau du fret ferroviaire, et annonce plusieurs mesures demandées de longue date par Objectif OFP et inclues dans les conclusions du groupe 2 Proximité de la Conférence,en particulier en ce qui concerne les lignes capillaires :

- Réaffirmation de la nécessité de traiter la question dans le cadre de nouveaux modes de gestion (technique et gouvernance)

- Traitement local par implication de tous les acteurs intéressés

- Remise en place d’un financement de l’AFITF à hauteur de 30 M€ sur 3 ans

- Soutien des opérateurs ferroviaires de proximité par l’Etat et les collectivités territoriales

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/FRTE_2015-2.pdf (Lien)
Réseau Ferré de France réunit le premier Comité de pilotage pour la perennisation des capillaires

SNCF Réseau a réuni le 22 janvier le premier « Comité de pilotage de la pérennisation des lignes capillaires » auquel ont participé des représentants de l’Etat, des chargeurs, des ports, et des EF, dont Objectif OFP. L’ARF (Régions) avait décliné l’invitation. La réunion a permis un large échange de vues sur la base d’une présentation de SNCF Réseau qui partait des conclusions des exposés précédents, et traçait les perspectives ouvertes pour la pérennisation des lignes capillaires :

o Nécessité d’accords locaux pour prise en charge partagée   

        des coûts de rénovation par les chargeurs, SNCF Réseau, collectivités territoriales

         des coûts d’exploitation et de maintenance par les chargeurs et/ou opérateurs

o Définition au niveau national de cadres réglementaires et techniques adaptés (présentés par l’Etat):

        Si maintien dans le RFN, mise en place de PGI « nouvelle génération » dans le cadre de nouveaux  statuts et référentiels adaptés

        Si sortie du RFN, exploitation par convention d’occupation temporaire de type ITE, ou transfert à la Région.

SNCF Réseau a précisé clairement que sa contribution serait à hauteur de la capitalisation des coûts éludés de maintenance

Le guide "Comment créer un OFP", établi par Objectif OFP avec la participation et le soutien du MEDDTL a été mis en ligne le 01/03/2011
Ce Guide couvre tous les aspects de la création d'un OFP- définitions générales (différents types d'OFP) - identification du marché et du besoin, du contexte et de la réponse OFP possible - démarches relatives à la licence et au certificat de sécurité- matériel roulant - questions relatives au personnel - aides financières ou partenariats possibles.
Dans chaque rubrique,des indications sont données sur les entités à consulter et sur les fondements juridiques. N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et demandes d'enrichissement du document
Guide.Comment créer un OFP? (Pdf, 7,22 Mo)
Premier certificat de sécurité à un OFP "de nouvelle génération" , TPCF  le 19 mai 2010
         L’EPSF a délivré le premier certificat de sécurité à un opérateur ferroviaire de proximité (OFP),la société du Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF).
Le service envisagé consiste à assurer la desserte fret des installations terminales embranchées (ITE) situées sur le parcours entre la gare de Rivesaltes et la gare de St Paul de Fenouillet, soit près de 35 kilomètres. L'obtention de ce certificat de sécurité, une première pour un OFP créé depuis l'engagement national pour le fret, marque une nouvelle étape dans le développement de la collecte et du transport de marchandises par des opérateurs ferroviaires ancré dans leur territoire; elle marque aussi la compétence accumulée par les opérateuts de trains touristiques, premier métier de TPCF.
Le MEEDDM vient de publier  son guide à l’usage des promoteurs de projets d’OFP ; il  donne une description détaillée de l’environnement règlementaire des OFP sur le RFN
Guide MEEDDM Creation OFP 10 07 07 (Pdf, 0,32 Mo)
CFR, l'OFP Morvan vient de recevoir de l'EPSF son certficat de sécurité
L'OFP Morvan avait déja un début d'activité en sous traitance d'opérateurs nationaux sous leurs certificat de sécurité . CFR, doté de sa licence et de son certificat de sécurité propre va pouvoir désormais opérer sous son propre certificat et développer progressivement son activité.
TPCF effectue son premier train de fret, qui est aussi le premier des "OFP de nouvelle génération".
Le premier train de TPCF qui a roulé ce jour est destiné à son client La Provencale, en accord avec Fret SNCF,EVS et Transwagon; des discussions sont en cours avec d'autres chargeurs
Nouvelle étape pour l'OFP Auvergne, la société FEROVERGNE est constituée...premier train en novembre
Devant Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, Patrick Stéfanini, Préfet de la Région Auvergne et un parterre de personnalités, les actes constitutifs de FEROVERGNE ont été signés. Les actionnaires comptent des transporteurs routiers logisticiens ( 64% du capital), emmenés par le Groupe Combronde qui assure la présidence, des chargeurs (10%), SNCF Géodis (15%), et la CRCI Auvergne qui est à l'origine du projet. FEROVERGNE, dont le premier train roulera en novembre, compte transporter 300 000 T dès son premier exercice .
Communiqué création FEROVERGNE (Pdf, 0,05 Mo)
Présentation FEROVERGNE (Pdf, 0,22 Mo)
Actionnaires FEROVERGNE (Pdf, 0,07 Mo)

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La Rochelle. Premier Opérateur de Proximité offrant des services à partir d'un port
Maritime Rail Service a livré son premier train le 11/10/2010. 
 Cette PME ferroviaire sera chargée de réaliser les pré et post acheminements des marchandises de la zone portuaire rochelaise. Après une phase de montée en charge, OFP La Rochelle a vocation à offrir ses services à l’ensemble des acteurs portuaires dans l’hinterland du Grand Port Maritime de La Rochelle.
Il assurera lui-même le transport des marchandises en s’appuyant sur des moyens basés sur place.
Son actionnariat se répartit de la façon suivante :
 -Grand Port Maritime de La Rochelle : 75,1 %.
 -Euro Cargo Rail : 24,9 %.
Creation OFP La Rochelle (Pdf, 0,26 Mo)
Création de la SEM Brocéliande Fret Entreprise,développeur et promoteur d'infrastructures logistiques au service du fret ferroviaire régional
     Brocéliande Fret Entreprises, société d’économie mixte de gestion et de promotion de la ligne ferroviaire La Brohinière-Mauron , entre Rennes et Saint-Brieuc, a été créée le 15 décembre. Il s’agit de faciliter l’adaptabilité locale et la compétitivité du fret ferroviaire et d'offrir des capacités logistiques étendues.
     Brocéliande Fret Entreprise regroupe :
- les Communautés de Communes concernées
- Les Conseils Généraux et les CCI d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire, Le Crédit Mutuel ARKÉA
     Premières réalisations concrètes
- Plusieurs clients logisticiens de renommé déjà installés
- 20 Km de voie ferrée rénovée qui dessert 4 sites, dont un hub sur le Réseau Ferré National
- 18 000m2 de cellules embranchées prêtes à construire
- Plusieurs terrains de taille importante embranchés et viabilisés
CreationSEM Broceliande Fret Entreprises (Pdf, 2,73 Mo)
Par décisions de l'EPSF, le certificat de sécurité de TPCF a été étendu
Dans le cadre de son développement, et devant les difficultés rencontrées pour faire enlever ses wagons à Rivesaltes, au bout de sa ligne, TPCF a obtenu l'extension de son certificat de sécurité en deux étapes, par décisions de l'EPSF en date du 6 juillet et du 29 juillet 2011
Jacques Chauvineau présente la contribution d'Objectif OFP aux Assises du Ferroviaire
A la séance inaugurale des Assises du Ferroviaire mises en place par Madame Kosciusko-Morizet et Monsieur Thierry Mariani, Jacques Chauvineau, Président d'Objectif OFP a présenté une contribution qui insiste sur l’urgence de s’attaquer aux causes profondes du recul du fret ferroviaire. En dix ans, le fret ferroviaire a diminué de 40% en France et augmenté de 45% en Allemagne. Le report modal vers le rail, un objectif phare de Grenelle est en échec. Au centre de cette exception française, le faible ancrage territorial du rail, son manque d’adaptabilité locale, le coût élevé des dessertes terminales pouvant atteindre 50% du coût total. Beaucoup de territoires, notamment de l’Ouest Atlantique, sont menacés de déconnexion de l’Europe ferroviaire. Nos ports utilisent peu le rail. Objectif OFP propose la création d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). Ces PME autonomes seraient destinées à mutualiser les envois pour constituer des convois lourds à haute productivité. Elles répondent aux évolutions profondes d’une économie diversifiée qui génère de moins en moins d’envois par trains entiers spécialisés à un client industriel. Les premières expériences, bien que modestes, mettent en évidence l’apport commercial et organisationnel de ces OFP. Elles montrent aussi les difficultés d’insertion de ces nouveaux acteurs dans une tradition ferroviaire française centralisée qui laisse peu de place à l’initiative locale. Objectif OFP élabore un plan d’action qui sera proposé aux acteurs des Assises en vue de donner au rail français la proximité qui lui fait défaut.
Contribution Objectif OFP aux Assises du Ferroviaire (Pdf, 0,12 Mo)
SNCF Geodis lance Normandie Rail Services,OFP basé sur le GPM Le Havre
SNCF Geodis a lancé Normandie Rail Services, nouvel Opérateur Ferroviaire de Proximité dédié à la desserte ferroviaire du Grand Port Maritime du Havre. Depuis le 1er octobre 2011, Normandie Rail Services,a démarré pleinement son activité. Après les flux de Naviland Cargo qui lui ont été transférés au mois d’août, ce sont les activités de desserte portuaire de Fret SNCF qui sont désormais opérées par ce nouvel acteur ferroviaire. Majoritairement détenu par SNCF Geodis, Normandie Rail Services compte plus de 100 collaborateurs issus des équipes de Fret SNCF et de Naviland Cargo travaillant dans le cadre de la convention collective ferroviaire. Elle dispose de 4 locomotives électriques et de 5 engins de manoeuvre pour un volume d’activité estimé à 20 trains par jour.
RDT 13 reçoit son certificat de sécurité
Le 17 novembre 2011, l’EPSF a délivré un certificat de sécurité à la Régie départementale des transports des Bouches du Rhône (RDT 13) afin de lui permettre d’assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport des marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national. Déja détenteur d'une licence d'opérateur ferroviaire depuis le 22/02/2011, RDT 13 va pouvoir commencer l’exploitation de services ferroviaires sur le RFN . RDT 13 assure déja ce type de services sur ses réseaux et les diverses installations terminales embranchées (ITE) où elle intervient.Par ailleurs elle est membre du groupement d'entreprises qui assure la maintenance et l'exploitation des voies du GPM de Marseille
Une thèse présentée dans le cadre du Mastère Systèmes de Transports Ferroviaires de l'Ecole des Ponts et ENSIAME traite du modèle économique des OFP et de l'impact de la règlementation ferroviaire sur leur développement.
     Sur la base de données (coûts, organisation, prévisions) issues de la littérature et d’entretiens auprès des opérateurs ferroviaires de proximité en projet ou en démarrage d’activité, la thèse professionnelle de Touby Vang présente un modèle de plan d’affaire.
    Ce modèle permet de mettre en évidence la relation entre la réglementation et les coûts d’accès, d’investissement et d’exploitation, et de présenter des propositions d'actions pour favoriser le démarrage des OFP.
Thèse Touby Vang-Mastère Ferroviaire (Pdf, 3,73 Mo)
Le grand port maritime du Havre et l'opérateur ferroviaire Ferovergne ont présenté, le 6 juin 2012, le nouveau service ferroviaire "Le Havre/Clermont-Ferrand express".
    Ferovergne, opérateur ferroviaire de proximité (OFP) dont l'actionnaire le plus important est le groupe de transport Combronde, n'a pas encore pu lancer ses opérations propres; en revanche, il lance à partir de juillet une navette bihebdomadaire de 27 wagons pour acheminer dans un premier temps 600 conteneurs EVP par mois dans les deux sens. La traction est assurée par SNCF, le risque financier pris par Ferovergne.
Le SETRA a publié fin octobre un important rapport sur les opérateurs de proximité
Le Service d'Etudes des Transports, des Routes et de leurs Aménagements du MEDDE a établi un rapport très documenté: "Fret ferroviaire local en régions et dans les ports-Premiers éléments de bilan d'activité"
SETRA. Fret ferroviaire local. Octobre 2012 (Pdf, 14,34 Mo)
Capillaires: des organisations de chargeurs tirent la sonnette d'alarme !
L'AUTF, qui regroupe tous les chargeurs de fret, qu'il soit routier ou ferroviaire, et COOP de France, l'organisme fédérateur de la coopération agricole vienne de faire part de leur grande inquiétude devant la dégradation accélérée des lignes capillaires fret. Ils relèvent que plusieurs des activités qu'ils représentent ( par exemple les céréales et les produits de carrières) dépendent d'un transport ferroviaire performant pour assurer leur survie et demandent une concertation rapide pour prendre en compte leurs besoins et garantir la continuité du réseau ferré.
COOP de France 03 07 14 Voies capillaires (Pdf, 0,20 Mo)
AUTF 10 07 14 Capillaires fret (Pdf, 0,44 Mo)

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