Actualités

La journée Fret ferroviaire et OFP du 15 novembre innove
En avant première de la journée du 15 novembre le débat est ouvert sur un forum virtuel.

Que vous vous inscriviez ou non, vous pouvez poser des questions aux intervenants ou contribuer aux débats en allant sur l'onglet "forum" du site d'inscription.

http://www.journee-ofp.org/intro-forum.php

2A2F – Coup de projecteur sur le renouveau du fret ferroviaire le 7 septembre 2017 à Valenciennes.
L’association « Activer des solutions nouvelles pour le Fret Ferroviaire en Hauts-de-France » a organisé le 7 septembre 2017 un coup de projecteur sur le renouveau du Fret Ferroviaire en région.
Une table ronde pour dresser un état des lieux du fret et trois groupes de travail
  • Les modèles économiques pour le fret ferroviaire
  • Le fret ferroviaire, un moteur d’attractivité territoriale
  • Le fret ferroviaire 2050
Danone Eaux France équipe sa flotte de 1200 wagons de capteurs intelligents
Cette solution permet de donner une visibilité totale sur la localisation des wagons en service. Danone peut ainsi connaître en temps réel l’état du wagon : roulage, maintenance, arrêt en transit, stationnement, etc. Dans le futur, des algorithmes de prédiction seront également mis en œuvre, afin d’anticiper les retards et autres aléas du trajet.

L'équipement est fourni par IDEO et EVERYSENS
La cour des comptes fait un rapport à Nicolas HULOT  sur la situation du transport de marchandises par le groupe SNCF Mobilités
Les grands chapitres:
  • Malgré les efforts menés tant par l’entreprise que par l’État, la situation de Fret SNCF demeure fragile et n’assure pas aujourd’hui sa viabilité économique.
  • La politique de l’État en faveur du fret ferroviaire comporte des contradictions
  • Des clarifications s’imposent pour un véritable redressement de l’activité de fret ferroviaire
En savoir plus :
Le rapport de la cour des comptes (pdf 111 ko)

Elisabeth BORNE, ministre des transports reçoit les entreprises ferroviaires fret nouvelles entrantes

Invitées le 30 aout les entreprises ferroviaires, Europorte, Euro Cargo Rail, Linéas, CFL Cargo France, Régiorail, ETMF, Colas Rail, RDT 13, Sécurail et VFLI ont pu échanger avec Mme Borne et parler de leurs préoccupations.

Les opérateurs ont dit leur confiance dans le Fret mais estiment que des actions doivent être menées pour son développement.

Les principaux sujets ont été le montant des péages et la qualité des sillons, les goulets d’étranglement pour le fret, l’accès aux lignes capillaires, la complexité réglementaire,

Très à l’écoute, la ministre a demander aux EF de faire un étét des lieux des problèmes rencontrés avec des exemples d’actions qui pourraient rapidement déboucher sur des voies de progrès.

SNCF Réseau rencontre ses clients

SNCF réseau a invité ses clients le 8 juin, à l’Etoile du Nord, pour échanger sur l’état du réseau et sa performance

 

Patrick Jeantet PDG a introduit la réunion en répondant à quelques questions de l’animatrice.

  • Oui, il a signé le contrat de performance, il ne résout pas tout mais il permet de planifier.
  • Pour la couverture des coûts et la résolution de la dette, le cercle vertueux est d’avoir plus de client.
  • La problématique du cout complet de travaux incluant la problématique de l’exploitation (fermetures plus longues) est à examiner plus profondément.

 

Nicolas Fourrier a présenté un sondage de satisfaction des clients qui montre qu’ils ne sont pas satisfaits. La principale faiblesse est l’obtention des sillons avec une forte insatisfaction sur l’adaptation.

Table ronde avec Michel Neugnot VP transport de la région Bourgogne-Franche Comté et Dominique Denormandie président du GNTC. Ils ont pu commenter ce sondage et soulever plusieurs questions

Réponses avec Romain Dubois, Matthieu Chabanel et Jean-Claude Larrieu

  • Le tracé des sillons va profiter de la mise en œuvre du SIPH, plus efficace, plus rapide qui va redonner du temps à l’horairiste pour trouver des solutions
  • La gestion opérationnelle va bénéficier de plus d’anticipation et de dialogue grâce à la mise en œuvre de la GOC achetée et déployée en 2019 sur le PLM
  • La mise en place d’un coordonnateur d’axe pour le fret
  • Un outil d’observation de la qualité de la production mis à dispo des EF
  • La planification des travaux fait l'objet de réunions de concertation avec compte rendu

Une exposition d’innovations en cours de développement par SNCF Réseau a conclu cette présentation.

Ouest-Rail remplace ECR comme actionnaire de l'OFP Atlantique
Le groupement Millet-Régiorail est devenu le nouvel actionnaire d'OFP Atlantique aux côté des ports de La Rochelle et de Nantes Saint-Nazaire, en remplacement d'Eurocargorail. Millet SA et Régiorail ont créé une société, OuestRail, pour réaliser les prestations de traction.
Le décret 2017 439 « voies ferrées locales supportant du transport de marchandises » est paru le 30 mars 2017

Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Ils régissent la sécurité des lignes de fret ferroviaire sans voyageurs hors RFN, réseaux comparables ou voies portuaires.

Sur ces lignes, le gestionnaire de l’infrastructure et les transporteurs doivent mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité, soumis à un contrôle périodique par un organisme de contrôle externe sauf si l'infrastructure présente un faible niveau de risques défini dans l’arrêté.

C’est le préfet qui supervise l’application de ce décret. Il peut commander des contrôles en cas d’alerte particulière et est destinataire des rapports d’audit et du SGS en cas de manquement grave.

Le gestionnaire d’infrastructure établit aussi un plan d’intervention de sécurité qui est communiqué au Préfet

Enfin les travaux de création ou de modification substantielle de l’infrastructure d’une ligne locale sont soumis à une procédure d’autorisation du Préfet après présentation d’un dossier de sécurité audité par un organisme qualifié accrédité.

 

Ces dispositions entrent en vigueur en 2 étapes :

1/Pour les voies d’approche des ITE

a) L’obligation d’établissement d’un SGS entre en vigueur le 1er avril 2019;

b) Le premier audit externe portant sur l’infrastructure exploitée à la date d’entrée en vigueur du présent décret est réalisé dans les trois ans suivant la date du 1er avril 2019;

2/ Pour les autres infrastructures dans le champ du décret :

a) L’obligation d’établissement d’un SGS entre en vigueur le 1er juillet 2017;

b) Le premier audit externe portant sur l’infrastructure exploitée à la date d’entrée en vigueur du présent décret est réalisé dans les trois ans suivant la date du 1er juillet 2017.

Le décret et l’arrêté du 30 mars vont être complétés en juin par un arrêté publiant le Guide pour l’établissement d’un SGS, le Guide pour la conception des modifications substantielles et le Guide des Audits de SGS.


Un arrêté pour la maintenance des lignes fret

Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs

Ce texte, élaboré en collaboration avec les gestionnaires de ce type de lignes, a été approuvé par la filière ferroviaire pour toutes les infrastructures ferroviaires à faible trafic, utilisées pour des circulations sans voyageurs et à une vitesse inférieure à 80 km/h, à l’exclusion des infrastructures comportant des longs rails soudés.

Il est applicable pour toutes les lignes UIC 7 à 9 SV du réseau ferré national et les voies de service où ne circulent que des trains de fret, les lignes gérées par un gestionnaire d’infrastructure conventionné et toutes les voies ferrées locales hors RFN supportant du transport de marchandises.

 A partir du moment où les utilisateurs font le choix de respecter ce référentiel, ils doivent s’y conformer dans son intégralité pour qu’il puisse y avoir une présomption de conformité à la réglementation de sécurité en vigueur. Ce texte sert alors de référence vis-à-vis des contrôles effectués par les autorités compétentes.

 Ce texte expose les grands principes que les gestionnaires des lignes sont invités à respecter pour établir leurs programmes de maintenance adaptés à l’état réel des infrastructures et aux paramètres d’exploitation, à partir d’objectifs de résultats clairement identifiés. Ces objectifs de résultats comprennent le niveau de sécurité pour les circulations et les personnels du gestionnaire d’infrastructure et des transporteurs, le niveau de disponibilité ainsi que l’horizon temporel pertinent eu égard aux perspectives anticipées de trafic.

Le guide "Comment créer un OFP", établi par Objectif OFP avec la participation et le soutien du MEDDTL a été mis en ligne le 01/03/2011
Ce Guide couvre tous les aspects de la création d'un OFP- définitions générales (différents types d'OFP) - identification du marché et du besoin, du contexte et de la réponse OFP possible - démarches relatives à la licence et au certificat de sécurité- matériel roulant - questions relatives au personnel - aides financières ou partenariats possibles.
Dans chaque rubrique,des indications sont données sur les entités à consulter et sur les fondements juridiques. N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et demandes d'enrichissement du document
Guide.Comment créer un OFP? (Pdf, 7,22 Mo)
Des mesures pour le fret ferroviaire dans la feuille de route de la Conférence environnementale

Manuel Vals et Ségolène Royal viennent de présenter le 4 février 2015 la « Feuille de route 2015 » de la Conférence environnementale ( voir lien ci-dessous pages 20 à 25). Cette feuille de route reprend l’essentiel des conclusions de la conférence  pour le renouveau du fret ferroviaire, et annonce plusieurs mesures demandées de longue date par Objectif OFP et inclues dans les conclusions du groupe 2 Proximité de la Conférence,en particulier en ce qui concerne les lignes capillaires :

- Réaffirmation de la nécessité de traiter la question dans le cadre de nouveaux modes de gestion (technique et gouvernance)

- Traitement local par implication de tous les acteurs intéressés

- Remise en place d’un financement de l’AFITF à hauteur de 30 M€ sur 3 ans

- Soutien des opérateurs ferroviaires de proximité par l’Etat et les collectivités territoriales

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/FRTE_2015-2.pdf (Lien)
Réseau Ferré de France réunit le premier Comité de pilotage pour la perennisation des capillaires

SNCF Réseau a réuni le 22 janvier le premier « Comité de pilotage de la pérennisation des lignes capillaires » auquel ont participé des représentants de l’Etat, des chargeurs, des ports, et des EF, dont Objectif OFP. L’ARF (Régions) avait décliné l’invitation. La réunion a permis un large échange de vues sur la base d’une présentation de SNCF Réseau qui partait des conclusions des exposés précédents, et traçait les perspectives ouvertes pour la pérennisation des lignes capillaires :

o Nécessité d’accords locaux pour prise en charge partagée   

        des coûts de rénovation par les chargeurs, SNCF Réseau, collectivités territoriales

         des coûts d’exploitation et de maintenance par les chargeurs et/ou opérateurs

o Définition au niveau national de cadres réglementaires et techniques adaptés (présentés par l’Etat):

        Si maintien dans le RFN, mise en place de PGI « nouvelle génération » dans le cadre de nouveaux  statuts et référentiels adaptés

        Si sortie du RFN, exploitation par convention d’occupation temporaire de type ITE, ou transfert à la Région.

SNCF Réseau a précisé clairement que sa contribution serait à hauteur de la capitalisation des coûts éludés de maintenance

Le MEEDDM vient de publier  son guide à l’usage des promoteurs de projets d’OFP ; il  donne une description détaillée de l’environnement règlementaire des OFP sur le RFN

Guide MEEDDM Creation OFP 10 07 07 (Pdf, 0,32 Mo)
Une thèse présentée dans le cadre du Mastère Systèmes de Transports Ferroviaires de l'Ecole des Ponts et ENSIAME traite du modèle économique des OFP et de l'impact de la règlementation ferroviaire sur leur développement.
     Sur la base de données (coûts, organisation, prévisions) issues de la littérature et d’entretiens auprès des opérateurs ferroviaires de proximité en projet ou en démarrage d’activité, la thèse professionnelle de Touby Vang présente un modèle de plan d’affaire.
    Ce modèle permet de mettre en évidence la relation entre la réglementation et les coûts d’accès, d’investissement et d’exploitation, et de présenter des propositions d'actions pour favoriser le démarrage des OFP.
Thèse Touby Vang-Mastère Ferroviaire (Pdf, 3,73 Mo)
Jacques Chauvineau présente la contribution d'Objectif OFP aux Assises du Ferroviaire
A la séance inaugurale des Assises du Ferroviaire mises en place par Madame Kosciusko-Morizet et Monsieur Thierry Mariani, Jacques Chauvineau, Président d'Objectif OFP a présenté une contribution qui insiste sur l’urgence de s’attaquer aux causes profondes du recul du fret ferroviaire. En dix ans, le fret ferroviaire a diminué de 40% en France et augmenté de 45% en Allemagne. Le report modal vers le rail, un objectif phare de Grenelle est en échec. Au centre de cette exception française, le faible ancrage territorial du rail, son manque d’adaptabilité locale, le coût élevé des dessertes terminales pouvant atteindre 50% du coût total. Beaucoup de territoires, notamment de l’Ouest Atlantique, sont menacés de déconnexion de l’Europe ferroviaire. Nos ports utilisent peu le rail. Objectif OFP propose la création d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). Ces PME autonomes seraient destinées à mutualiser les envois pour constituer des convois lourds à haute productivité. Elles répondent aux évolutions profondes d’une économie diversifiée qui génère de moins en moins d’envois par trains entiers spécialisés à un client industriel. Les premières expériences, bien que modestes, mettent en évidence l’apport commercial et organisationnel de ces OFP. Elles montrent aussi les difficultés d’insertion de ces nouveaux acteurs dans une tradition ferroviaire française centralisée qui laisse peu de place à l’initiative locale. Objectif OFP élabore un plan d’action qui sera proposé aux acteurs des Assises en vue de donner au rail français la proximité qui lui fait défaut.
Contribution Objectif OFP aux Assises du Ferroviaire (Pdf, 0,12 Mo)
 
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