Missions des OFP

Il peut exister différents types d’OFP, réalisant tout ou partie des prestations suivantes :


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      Comme opérateur de services de transport, il peut offrir des services sur :

  • une ou plusieurs lignes du Réseau Ferré National (RFN)
  • et/ou une ou plusieurs lignes du réseau capillaire fret (RFN Catégories UIC 7-8-9 SV)
  • sur un réseau hors RFN
  • sur un port
  • sur un embranchement particulier ou réseau privé
  • sur une ligne à statut spécial (ex voies ferrées d’intérêt local)

 

Comme gestionnaire d’infrastructure pour le compte:

  • de RFF sur une ligne capillaire fret (Prestataire  Gestionnaire d’infrastructure –PGI),
  • d’un port,
  • ou d’un réseau hors RFN,

                          .....il peut réaliser tout ou partie des fâches suivantes:

  • Entretenir l’infrastructure
  • Assurer la sécurité et gérer les mouvements

Catégories d'OFP

Pour classer les différents OFP, RFF a défini 5 catégories principales :


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  • catégorie I : opérateur de transport sur des lignes capillaires fret 
  • catégorie II : prestataire de RFF pour la gestion de l’infrastructure (PGI-Prestataire Gestionnaire d’Infrastructure, pour l’entretien et/ou la gestion des circulations) sur des lignes capillaires fret sans voyageurs (cas par cas conjoint ou disjoint de la catégorie I)  ;
  • catégorie III : gestionnaire d’infrastructure ferroviaire  portuaire (pour l’entretien et/ou la gestion des circulations),
  • catégorie IV : entreprise de transport assurant des activités de transport ferroviaire à l’intérieur d’un port ;
  • catégorie V : entreprise ferroviaire régionale (entreprise ferroviaire de plein droit dont les activités sont régionales), pouvant également intervenir dans un port, comme toute autre EF.

Les projets d'OFP

De nombreux  territoires se posent la question de la faisabilité d'un OFP pour conserver l'accès au fret ferroviaire là où il est pertinent


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     Ces reflexions sont souvent complexes, du fait de la nouveauté du concept ; aussi la synthèse jointe  doit être considérée comme une photographie à une instant donné; nous espérons que les promoteurs de projets nous aideront à tenir à jour cette rubrique, dans l'intérêt même de la démarche de mise en réseau et de croisement d'expériences.

      Ne sont pas reprises les entreprises existantes assurant des transports de fret sur une ligne locale  en sous-traitance de la SNCF ou de manière indépendante (comme VFLI, CFTA devenu Europorte, RDT13, CFBD, AGRIVAP) . Certaines de ces entités envisagent une extension de leur activité pour devenir des OFP de plein exercice, de même que certains chemins de fer touristiques.
L'ensemble de ces entités constitue une source importante de compétences ferroviaires adaptées à l'exploitation des OFP.

Synthèse projets OFP.pdf (Pdf, 0,09 Mo)
 
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