Les diverses infrastructures ferroviaires locales sont d'une importance vitale pour le fret ferroviaire

Des installations très diverses

HPIM1337

    Les infrastructures ferroviaires locales dédiées au fret sont un ensemble assez disparate, mais dont la disponibilité, la qualité et la gestion économique sont vitales pour le fret ferroviaire: elles comportent:

   - Les lignes capillaires au RFN ou hors RFN

   - les installations de service du RFN , telles que en particulier les cours de marchandises, les triages, les chantiers de TC, les voies de service, les installations de ravitaillement en combustible

    -les installations terminales embranchées , propriété des chargeurs ou de chambres de commerce

    -on peut aussi rattacher les voies portuaires, qui, si elles ont un statut particulier, présentent des conditions d'exploitation identiques à celles des grands ITE

 Nous aborderons sous les onglets suivants les questions liées à l'évolution de la réglementation, à laquelle Objectif OFP et ses partenaires de l'AUTF et de CCI France ont consacré beaucoup d'efforts, pour tenter de l'adapter à une exploitation économique sans reduire le niveau de sécurité indispensable.
 

Mais que fait Objectif OFP ?

Les capillaires
• Les lignes capillaires sont une composante essentielle du Réseau ferré national car elles contribuent à la desserte fine des territoires et sont la source de plus de 20% du fret ferroviaire ; elles sont indispensable à l’activité des granulats (70% des tonnages transportés par fer) et des céréales (40% des tonnages)
• L’action de l’Etat et de SNCF Réseau depuis 2014 a freiné le processus de dégradation, mais la pérennité à terme des 2200km de capillaires exploités ne peut être assurée sans un plan convenu entre tous les acteurs concernés.
• Les actions décrites dans la note ci-dessous sont à coût nul ou très faible par rapport aux enjeux ; leur mise en œuvre peut être très rapide, si l’Etat et SNCF Réseau le veulent réellement : pour l’essentiel il faut :
         o Finir la mise en place des nouveaux textes règlementaires et  les appliquer sans réticences.
         o Améliorer l’information et la co décision avec toutes les parties prenantes
         o Travailler en concertation la mise en pratique et l’optimisation des nouveaux outils disponibles dans les deux cas de gouvernance possible :
            - Maintien au RFN
            - Sortie du RFN au titre d’une cession de gestion à une Région ou d’une convention avec une partie privée.
Lignes capillaires Propositions d Objectif OFP (Pdf, 0,10 Mo)
Les ITE

  Le nombre d'ITE diminue régulièrement en France, dans certains cas parce que le fret ferroviaire n'est plus adapté aux besoins des chargeurs, mais aussi souvent  par manque de soutien visible et à long terme des autorités; en effet le choix modal en faveur du fer entraine des investissements dont l'amortissement suppose une visibilité suffisante, par exemple sur la pérennité de la desserte. Depuis 2012 Objectif OFP et l'AUTF ont milité pour qu'une aide à la rénovation ou à la création d'ITE puisse être subventionnée par les collectivités territoriales ou l'Etat; comme il s'agit d'une aide directe à une entreprise, il est nécessaire d'obtenir une dérogation auprès de la Commission Européenne, soit cas par cas, ce qui est très lourd, soit globalement. La mesure recommandée par le rapport de la Commission Mobilité 21 en 2013 a été retenue en octobre 2016 et les démarches auprès de la Commission de l'UE viennent d'aboutir.

   En résumé une subvention d’un montant maximal de 2,5 M€ ( création) ou 2 M€ (rénovation) représentant au maximum 50% de l’opération peut être attribuée sans avoir à demander cas par cas à Bruxelles une dérogation au contrôle des aides directes aux entreprises ; il reste évidemment à satisfaire aux conditions décrites dans la note et à trouver la collectivité intéressée par le projet et son effet sur l’emploi et l’activité industrielle qu’elle soutiendra au point de le subventionner..

   En attendant la circulaire qui définira toutes les conditions de mise en œuvre, ou trouvera ci-dessous une note de DGITM qui donne les principes de l'aide

  Pour rappel, nous joignons aussi une très intéressante présentation des conditions de réussite et des modalités de la création d'un ITE, étude conduite et financée par la CCI et la DREAL Midi-Pyrénées, en partenariat avec SNCF Réseau et avec l’expertise technique de la société Agénia (membre d'Objectif OFP)

Presentation par DGITM du regime daides ITE notifie a la CE (Pdf, 0,16 Mo)
Guide ITE DREAL CCI RFF Midi Pyr juill 2014 BD (Pdf, 2,77 Mo)

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