Pour aider les intervenants à mettre en application de décret 2017-439, plusieurs documents ont été rédigés par Objectif OFP et la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) avec l’appui de groupes de travail composés des membres du secteur (Objectif OFP, UTP, CCI France, UNECTO , AUTF, SNCF Epic de tête, SNCF Réseau, VFLI, Europorte, Bureau Veritas, CERTIFER), de l’EPSF et du STRMTG.
Ces documents prennent la forme de guide qui seront publiés en annexe d'un arrêté spécifique.

Voici les projets de ces guides que vous pouvez télécharger en cliquant sur leur lien.

Grille d'évaluation des risques


La grille d'évaluation des risques  figure en annexe 2 de l'arrêté. Elle permet de mettre en évidence les principaux risques que devra couvrir le SGS et de justifier l’exonération de l’audit externe en application des articles 19 du décret et 8 de l'arrêté.
Vous trouverez ci dessous un lien pour obtenir un tableau excel permettant de calculer les niveaux de risques.
grille d'évaluation des risques

Guide SGS


Ce projet de guide est à destination des exploitants de lignes locales fret (GI et transporteur) pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité.
Lien vers le  Guide pour la rédaction du SGS d'une voie ferrée locale fret

Guide pour l'audit du SGS


Ce projet de guide est à destination des organismes qualifiés accrédités en charge des audit des SGS des exploitants ferroviaires des lignes locales fret.
Lien vers le Guide pour l'audit des SGS

Guide pour la rédaction des DS et DPS


Ce projet de guide est à destination des exploitants ferroviaires voulant mettre en oeuvre un nouveau service sur une voie ferrée locale fret. Création, modification ou évolution substantielle. En application des articles 6 à 11 du décret.
Lien vers le Guide DPS DS

Mission de l'OQA


Ce projet de guide est à destination des Organismes Qualifiés Accrédités qui vont réaliser les rapports d'évaluation des Dossier de sécurité (DS et DPS)
lien vers  Guide pour la mission de l'OQA
 
powered by Makoa