Retrouvez le texte du projet de loi-cadre ainsi que l'exposé des motifs en téléchargement sur notre onglet "Ressources documentaires" ou en suivant ce lien
Les actualités d'Objectif OFP
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Philippe
13 janv. 2026
Promise par le ministre des Transports, Philippe TABAROT à l'issue de la conférence "Ambition France Transports", le projet de loi-cadre devrait être examinée au Sénat avant le début mars 2026.