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Fiche CEE TRA-SE-116

Philippe
24 janv. 2025

Une aide financière au report modal Route vers Rail

L'arrêté du 30 décembre 2024 (JORF du 31 décembre 2024) précise notamment les modalités de mise en œuvre de la fiche standardisée TRA-SE-116.

Le dispositif mis en place permet au chargeur d’obtenir des certificats d’économie d’énergie auprès d’un « obligé » lorsqu’un nouveau contrat de transport entre un chargeur et une entreprise ferroviaire (EF) concerne un nouveau flux de marchandises ou un flux précédemment assuré par la route.

Objectif OFP peut vous aider dans vos démarches : contact@objectif-ofp.org