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Optimisation des petites lignes ferroviaires : un décret ouvre de nouvelles opportunités

Magali
31 déc. 2024

Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres utilisées pour le trafic de fret

Le décret n° 2024-1193, publié le 22 décembre 2024, marque un tournant dans l'exploitation des petites lignes ferroviaires en France. Ces infrastructures, dédiées jusqu'ici principalement au fret, pourront désormais accueillir des services de transport de voyageurs tout en conservant les dérogations prévues par la directive européenne 2012/34/UE, établissant un espace ferroviaire unique.

Ce décret s’applique aux lignes locales à faible trafic, d'une longueur inférieure ou égale à 100 kilomètres, où au moins 50 % des capacités sont utilisées pour le transport de marchandises. En optimisant l'utilisation de ces lignes, cette mesure offre une flexibilité accrue aux collectivités locales et gestionnaires d’infrastructures.

L’Autorité de régulation des transports (ART) a accueilli favorablement ce décret, soulignant sa pertinence dans un contexte de rationalisation des réseaux et de recherche d'efficacité.