Nouvelles règles pour les capillaires et voies d'approche des ITE

Cette règlementation crée un nouveau régime de sécurité des circulations ferroviaires applicable à des infrastructures sur lesquelles circulent exclusivement des marchandises. Ce régime détermine les règles d’exploitation et de maintenance nécessaires à garantir la sécurité des circulations ferroviaires et rend obligatoire l’élaboration d’un système de gestion de la sécurité (SGS).