Modèle de SGS pour les voies d'approche

Ce document présente un cas fictif de SGS d’une voie ferrée locale simple pouvant servir d’exemple aux exploitants concernés. Sa rédaction s’appuie sur le « Guide d’élaboration d’un SGS » annexé à l'arrêté du 30 mars 2017 et élaboré à l’initiative de l’AUTF, de CCI France et d’Objectif OFP qui en a animé la rédaction. Ce guide est reconnu par la DGITM comme moyen acceptable de conformité aux exigences du décret précité.