Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs,

Ce texte, élaboré en collaboration avec les gestionnaires de ce type de lignes, a été approuvé par la filière ferroviaire pour toutes les infrastructures ferroviaires à faible trafic, utilisées pour des circulations sans voyageurs et à une vitesse inférieure à 80 km/h, à l’exclusion des infrastructures comportant des longs rails soudés.

Il est applicable pour toutes les lignes UIC 7 à 9 SV du réseau ferré national et les voies de service où ne circulent que des trains de fret, les lignes gérées par un gestionnaire d’infrastructure conventionné et toutes les voies ferrées locales hors RFN supportant du transport de marchandises.

A partir du moment où les utilisateurs font le choix de respecter ce référentiel, ils doivent s’y conformer dans son intégralité pour qu’il puisse y avoir une présomption de conformité à la réglementation de sécurité en vigueur. Ce texte sert alors de référence vis-à-vis des contrôles effectués par les autorités compétentes.

Ce texte expose les grands principes que les gestionnaires des lignes sont invités à respecter pour établir leurs programmes de maintenance adaptés à l’état réel des infrastructures et aux paramètres d’exploitation, à partir d’objectifs de résultats clairement identifiés. Ces objectifs de résultats comprennent le niveau de sécurité pour les circulations et les personnels du gestionnaire d’infrastructure et des transporteurs, le niveau de disponibilité ainsi que l’horizon temporel pertinent eu égard aux perspectives anticipées de trafic.