Ce référentiel a été établi , sur mandat du Secrétaire d'Etat aux Transports, par un  groupe de travail piloté par A.H Bertrand, qui regroupait des experts venant de SNCF-R, autres GI, mainteneurs d’ITE, EFs, OFP, EPSF. Il a été  publié par l’Arrêté du 28 septembre 2016 « portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs »

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Les principes de la démarche: définir  un référentiel permettant une maintenance :

• adaptée strictement à des paramètres d’exploitation pertinents pour les trafics (vitesse, tonnage, charge à l’essieu, etc),

• tenant compte de l’état réel de chaque ligne, calibrée pour un horizon temporel concerté et lié aux perspectives réalistes de trafic selon les besoins des chargeurs,

• basée sur un objectif de résultat (incluant l’objectif de sécurité) et non sur des contraintes de moyens,

• permettant au gestionnaire de s’adapter et d’innover dans ses méthodes, ses outils et son organisation

• conduisant à un modèle économique soutenable, condition de la pérennisation des lignes